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Image de Beatriz Pérez Moya

Publications

Mes publications dans des revues reconnues et utilisées par les magistrats.

Participation à la rédaction des ouvrages suivants

« Absence d’accès à un avocat lors d’une audition – valeur probante de l’aveu », Rev.dr.pén.crim., 2010, p. 1074 à 1084, écrit en collaboration avec Laurent KENNES.

 

« La mise à la disposition du tribunal de l’application des peines », Droit pénal et procédure pénale, mars 2014.

 

 Le Guide du Prisonnier, Luc Pire Editions, 2016, écrit sous la direction de Marie-Aude BEERNAERT, Philippe MARY et Marc NEVE.

 

La loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice. La réforme Pot-Pourri II : la sécurité juridique sacrifiée sur l’autel de l’efficacité ?, Kluwer, 2016, écrit en collaboration avec David RIBANT et Damien HOLZAPFEL.

« Les peines alternatives à l’emprisonnement après « pot-pourri II » : entre désir de punitivité et souci d’amendement », in La loi « Pot-pourri II », un an après, Larcier, 2017, écrit en collaboration avec Christine GUILLAIN.

« Droit pénal. Chronique de jurisprudence 2011-2016 », in Les dossiers du Journal des Tribunaux, Larcier, 2018, écrit en collaboration avec Christine GUILLAIN, Olivia NEDERLANDT, Pauline DERESTIAT et Yves CARTUYVELS.

 

« Les causes de justification, les causes d’exemption de culpabilité, les causes de non-imputabilité et les causes d’excuses selon le projet de Livre 1er du Code pénal », in La réforme du Livre 1er du Code pénal belge, Larcier, 2018, écrit en collaboration avec Nathalie COLETTE-BASECQ.

 

« L’exécution de la mesure d’internement » in La loi de 2014 relative à l'internement. Nouvelle loi, nouveaux défis : vers une véritable politique de soins pour les internés ?, La Chartre, 2018, écrit en collaboration avec Olivia NEDERLANDT.

 

« Les procédures d’enquête et de sanction menées par le SPFE et la FSMA : quelle place pour les droits de la défense ? », Rev. dr. pén. entr., 2020/2, pp. 105 à 120.

 

« L’exercice des droits de la défense comme limite au secret professionnel », note d’observations, Revue belge du dommage corporel et de médecine légale,  2020/4, pp. 157 à 164, écrit en collaboration avec Laurent KENNES.

 

Note sous Cour const., 11 mars 2021, Rev. dr. pen. entr., 2021/3, pp. 187 à 193.

 

Modèles d'actes en procédure pénale, Easydrafting, Larcier, 2021.

 

« Les institutions de contrôle et d’enquête du droit pénal de l’entreprise », in L’entreprise face au risque pénal, Droit pénal de l’entreprise, 2021, n°3, Larcier, en collaboration avec Laurent KENNES et Charles-Eric CLESSE.

 

« La participation de l’avocat général à la rédaction de l’avant-projet d’arrêt de la Cour de cassation : Strasbourg locuta, causa finita ? », Revue trimestrielle des droits de l’Homme, 2022, n°130, pp. 351 à 371.

 

« Chronique de législation pénale », publiée deux fois par an à partir de 2019 dans la Revue de droit pénal et de criminologie, en collaboration avec Christine GUILLAIN, Maryse ALIE, Agathe DE BROUWER, Diletta TATTI et David RIBANT.

 

« Droit pénal des affaires », in Manuel de droit pénal de l’entreprise, écrit en collaboration avec Laurent KENNES et Charles-Eric CLESSE.

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